L'innovation est un pilier essentiel de la compétitivité des entreprises. Pour soutenir cette dynamique, le gouvernement français a introduit le Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche (CICo) dans la loi de finances 2022. Ce dispositif vise à encourager les partenariats de recherche entre les entreprises et les Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).
Ensemble décryptons les objectifs, les conditions d'éligibilité, les avantages fiscaux, et les implications du CICo pour les entreprises.
Au sommaire de cet article :
Objectif et Principe du CICo
Promouvoir la collaboration en recherche et développement (R&D)
Le CICo a été conçu pour stimuler la collaboration entre les entreprises et les ORDC, dans le but de renforcer l'innovation et la compétitivité. Contrairement au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) classique, qui soutient essentiellement la recherche en interne, le CICo est spécifiquement orienté vers la sous-traitance de projets de recherche à des partenaires académiques ou publics.
Il s'agit d'un levier pour accroître les investissements en recherche et développement (R&D) dans le cadre de partenariats collaboratifs.
Un Crédit d'Impôt avantageux
Le CICo se distingue par un taux de crédit d'impôt supérieur à celui du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises qui sous-traitent des activités de R&D à des ORDC.
Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier plus important pour des collaborations structurées, où la répartition des coûts et des bénéfices est clairement définie.
Taux et Plafonds du CICo
Des taux adaptés à la taille des entreprises
Le CICo offre des taux de crédit d'impôt différenciés selon la taille de l'entreprise :
50% des dépenses éligibles pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
40% pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises .
Ces taux sont nettement plus élevés que ceux du crédit d'impôt recherche (CIR), offrant ainsi un incitatif puissant pour les entreprises de toutes tailles à engager des collaborations avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).
Un plafond de dépenses défini
Les dépenses éligibles au CICo sont plafonnées à 6 millions d'euros par an .
Ce plafond permet de limiter l'avantage fiscal total que chaque entreprise peut obtenir, tout en encourageant une allocation efficace des ressources vers les projets les plus prometteurs.
Conditions d'éligibilité au CICo
Pour bénéficier du CICo, les entreprises doivent respecter plusieurs critères d'éligibilité stricts, garantissant que le dispositif soit utilisé de manière appropriée et qu'il cible les collaborations de recherche véritablement innovantes.
1. Collaboration avec un ORDC agréé
Les entreprises doivent collaborer avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) agréé par l'État.
Ces organismes incluent les universités, les centres de recherche publics, et d'autres institutions reconnues pour leurs capacités de recherche et leur expertise scientifique .
2. Contrat de collaboration entre 2022 et 2025
Le contrat de collaboration doit être signé entre 2022 et 2025.
Cela signifie que le CICo est conçu comme une mesure temporaire, visant à stimuler rapidement les investissements en R&D pendant cette période .
3. Collaboration effective avec objectifs communs
La collaboration doit être effective, avec des objectifs communs définis et un partage des risques entre les parties. Cette exigence vise à s'assurer que les partenariats sont authentiques et non de simples arrangements financiers .
4. Contribution de l'ORDC
L'ORDC doit supporter au moins 10% des coûts du projet de recherche et doit également avoir le droit de publier les résultats de la recherche. Cette condition garantit que les ORDC ont un intérêt substantiel dans le projet et qu'ils contribuent activement à la production de connaissances .
Dépenses éligibles au CICo
Le CICo couvre une gamme étendue de dépenses liées aux projets de R&D collaboratifs.
Les entreprises peuvent inclure dans leur déclaration les coûts suivants :
Achat de matériels et d'instruments nécessaires au projet
Dépenses de fonctionnement directement liées aux activités de recherche
Rémunération des chercheurs et techniciens impliqués dans le projet
Prestations de services et droits de propriété intellectuelle requis pour la réalisation de la recherche
Coûts des bâtiments et terrains utilisés spécifiquement pour les activités de R&D .
Ces catégories de dépenses permettent aux entreprises de couvrir une grande partie des coûts associés à la recherche, facilitant ainsi l'engagement dans des projets ambitieux et collaboratifs.
Articulation avec le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Le CICo et le CIR sont deux dispositifs distincts, chacun ayant ses propres conditions et avantages. Toutefois, il est important de noter que le CICo n'est pas cumulable avec le CIR pour les mêmes dépenses .
Cela signifie que les entreprises doivent choisir judicieusement entre les deux dispositifs en fonction des caractéristiques de leur projet de recherche.
Interaction avec le plafond du CIR
Les dépenses éligibles au CICo sont prises en compte pour déterminer si l'assiette du CIR dépasse le plafond de 100 millions d'euros. Ainsi, même si une entreprise ne peut pas cumuler les deux crédits pour les mêmes dépenses, les montants déclarés pour le CICo influencent la calculabilité globale de l'assiette du CIR .
Avantages et Limites du CICo
Un avantage fiscal significatif
Le CICo offre un avantage fiscal significatif pour les entreprises engagées dans des collaborations de recherche. Les taux de crédit d'impôt plus élevés par rapport au CIR classique représentent une aide précieuse, en particulier pour les PME et les ETI qui cherchent à réduire leurs coûts de R&D tout en augmentant leur niveau d'innovation.
Conditions plus restrictives
Cependant, les conditions d'éligibilité au CICo sont plus restrictives que celles du CIR. L'obligation de collaborer avec un ORDC agréé, de partager les coûts et les risques, et de permettre la publication des résultats, impose des contraintes supplémentaires aux entreprises. Cela peut limiter l'accès au dispositif pour certaines entreprises ou certains projets qui ne répondent pas à ces critères spécifiques.
Comment évaluer l'intérêt du CICo pour votre entreprise ?
Analyse Coût-Bénéfice
Avant de se lancer dans une démarche de demande de CICo, il est crucial pour les entreprises de procéder à une analyse coût-bénéfice. Cette évaluation doit prendre en compte non seulement les avantages fiscaux potentiels, mais aussi les exigences de collaboration et les implications pour la propriété intellectuelle et la publication des résultats.
Comparaison avec le CIR
Les entreprises doivent également comparer les avantages du CICo avec ceux du CIR pour déterminer quel dispositif est le plus adapté à leurs besoins. Pour les projets de recherche impliquant une collaboration étroite avec des ORDC et répondant aux critères du CICo, ce dispositif peut offrir un soutien plus substantiel que le CIR. Cependant, pour les projets de recherche menés principalement en interne, le CIR pourrait être plus avantageux.
Préparation et Documentation
Enfin, il est essentiel que les entreprises se préparent adéquatement et maintiennent une documentation rigoureuse de leurs projets de recherche. Les audits fiscaux pour les crédits d'impôt peuvent être très détaillés, et une documentation claire et complète des dépenses, des contrats de collaboration, et des résultats de recherche est indispensable pour justifier l'éligibilité et éviter tout risque de redressement fiscal.
Conclusion
Le Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche (CICo) représente une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant s'engager dans des projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).
En offrant des taux de crédit d'impôt plus élevés et en encourageant des partenariats structurés, le CICo peut jouer un rôle crucial dans le soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises françaises.
Cependant, les conditions d'éligibilité plus strictes et les exigences spécifiques imposées par ce dispositif nécessitent une réflexion stratégique de la part des entreprises.
Avant de décider d'y recourir, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert en recherche et développement pour s'assurer que le CICo est bien adapté à leur situation et à leurs objectifs de recherche.
Curieux de connaître les détails du crédit d’impôt recherche collaborative et votre éligibilité ? Nos experts sont à votre disposition. Réservez un rendez-vous ici :
Comments