En 2024, le Ministère des Armées a mis en œuvre plusieurs mises à jour significatives dans le cadre du Plan Action PME.
Ce programme, conçu pour favoriser la collaboration avec les entreprises, notamment les PME, ETI et start-ups, a été renforcé pour mieux répondre aux besoins des entreprises souhaitant accéder aux marchés de la défense.
Ces mises à jour visent à simplifier les démarches administratives, à encourager l'innovation et à améliorer l'accompagnement des entreprises dans leurs interactions avec le Ministère des Armées.
Voici un aperçu des principales évolutions de ce dispositif.
Mise à jour du Plan Action PME : vers une simplification accrue
Le Plan Action PME a pour objectif principal de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la défense, tout en soutenant leur développement et en stimulant l'innovation. En 2024, plusieurs améliorations ont été apportées à ce dispositif.
1. Simplification des démarches administratives
L'un des principaux obstacles pour les entreprises qui souhaitent travailler avec le Ministère des Armées réside dans la lourdeur des procédures administratives.
Pour y remédier, le ministère a annoncé plusieurs mesures de simplification, notamment :
Suppression de 80% des formulaires CERFA d'ici 2026. Ces documents, souvent perçus comme complexes et fastidieux, seront progressivement éliminés ou remplacés par des procédures dématérialisées. L'objectif est d'atteindre 100% de dématérialisation d'ici 2030.
Élimination de l'obligation de fournir des attestations d'assurance chômage. En supprimant cette exigence, le ministère prévoit de réduire la charge administrative de manière significative, avec environ 26 millions de documents supprimés chaque année.
Suppression des déclarations d'arrêts maladie pour les entreprises travaillant avec le ministère. Cette mesure devrait concerner environ 15 millions de documents par an et contribuer à simplifier les interactions entre les entreprises et l'administration.
Ces évolutions permettent de rendre les démarches plus rapides et plus accessibles, facilitant ainsi l'accès des entreprises aux marchés publics du secteur de la défense.
2. Développement de la dématérialisation
Outre la suppression des formulaires, le ministère a également investi dans la dématérialisation complète des procédures. Un portail en ligne a été créé pour permettre aux entreprises de soumettre leurs candidatures et autres démarches administratives de manière simplifiée. Ce portail, en plus d'offrir une meilleure transparence, permet un suivi en temps réel des dossiers et réduit les délais de traitement.
La dématérialisation vise à alléger la bureaucratie et à réduire les risques d'erreurs liées à la gestion de documents papier, tout en offrant aux entreprises un accès plus fluide aux opportunités offertes par le ministère.
Accompagnement renforcé des PME et ETI
Pour aider les PME et ETI à répondre aux besoins spécifiques du secteur de la défense, le Ministère des Armées a développé une approche d'accompagnement encore plus personnalisée.
1. Accompagnement personnalisé lors des premiers contrôles administratifs
Le ministère a adopté une approche plus pédagogique et moins axée sur la sanction lors des premiers contrôles administratifs des entreprises. Cela signifie que, lors des premières interactions entre les entreprises et les services de contrôle (fisc, URSSAF, douanes, etc.), l'objectif sera davantage de fournir des conseils et un accompagnement pour corriger d’éventuelles erreurs plutôt que d'infliger des sanctions immédiates.
2. Stage en entreprise pour les contrôleurs administratifs
Dans le cadre d'une meilleure compréhension des réalités des entreprises, le Ministère des Armées a instauré un stage obligatoire en entreprise pour les contrôleurs administratifs. Cela concerne notamment les inspecteurs du travail, des impôts et de l’URSSAF. Cette initiative vise à favoriser une meilleure communication et compréhension mutuelle entre l’administration et les entreprises.
Les contrôleurs qui auront effectué ces stages auront une meilleure connaissance des défis et des contraintes spécifiques des entreprises, ce qui devrait se traduire par des interactions plus constructives et plus adaptées aux réalités économiques des entreprises collaborant avec le ministère.
Amélioration de l'innovation et des dispositifs de soutien
L'innovation est un pilier fondamental du Plan Action PME, et en 2024, le Ministère des Armées a renforcé ses dispositifs de soutien à l’innovation, avec une attention particulière portée aux technologies de rupture.
1. Augmentation des financements pour l'innovation
Les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, notamment celles ayant un potentiel d'usage dual (civil et militaire), peuvent bénéficier du programme RAPID. En 2024, le budget alloué à ce programme a été augmenté, offrant ainsi davantage de ressources financières pour soutenir l’innovation des PME et ETI dans des domaines stratégiques tels que l'intelligence artificielle, la cybersécurité ou les biotechnologies.
2. L'Agence de l'innovation de défense (AID)
L'Agence de l'Innovation de Défense (AID) continue d'être un acteur majeur dans l'accompagnement des entreprises innovantes. En 2024, l'agence a élargi son champ d’action en lançant des appels à projets plus fréquents, en particulier pour des projets ayant des applications directes pour les forces armées. Ces appels à projets permettent aux entreprises de soumettre des solutions innovantes et de répondre aux besoins spécifiques de l’armée.
En collaborant avec l’AID, les entreprises peuvent non seulement accéder à des financements dédiés à l’innovation, mais aussi bénéficier d’un accompagnement technique et d'une expertise militaire pour optimiser leurs projets.
Test PME et réduction de la "Comitologie"
Pour garantir que les nouvelles mesures réglementaires et administratives tiennent compte des réalités des PME, le Ministère des Armées a introduit un "test PME" systématique lors de l'élaboration des normes. Ce test permet d'évaluer l'impact des nouvelles mesures sur les petites et moyennes entreprises, tant au niveau financier qu’opérationnel, et de veiller à ce que les normes soient adaptées à la capacité des PME à se conformer.
Réduction de la "Comitologie"
Dans un effort pour rationaliser les processus décisionnels, le Ministère des Armées a également réduit le nombre de comités, commissions et autres instances de concertation superflues. Dès 2024, plus d’une vingtaine de comités ont été supprimés, ce qui permet de simplifier la gouvernance des relations entre le ministère et les entreprises. Cette démarche vise à rendre les processus plus efficaces et à réduire la bureaucratie.
Nouvelles opportunités de collaboration et accès aux marchés de la défense
Le Plan Action PME consacre environ 14% du budget annuel du ministère à des achats directs auprès de 26 000 PME et ETI. Ces entreprises sont encouragées à soumettre leurs offres pour répondre aux besoins des forces armées. En 2024, de nouvelles initiatives ont été lancées pour encourager encore davantage de PME à participer aux appels d'offres du ministère.
1. Renforcement des outils d'accès aux marchés
Le Ministère des Armées a mis à jour son portail d'information en ligne, qui fournit des fiches pratiques et des guides détaillés sur les procédures à suivre pour accéder aux marchés de la défense. Ce portail offre désormais une interface simplifiée, permettant aux entreprises de trouver facilement les informations nécessaires à leur candidature et de suivre les appels d'offres ouverts.
2. Nouveaux dispositifs d'export
En plus des dispositifs d'accès aux marchés nationaux, le Ministère des Armées a renforcé son accompagnement à l'exportation. Les entreprises peuvent bénéficier de l'assistance du ministère pour développer leurs activités à l'international, notamment grâce à des outils dédiés facilitant leur participation aux Fonds européens de défense (FED). Ce soutien leur permet de mieux se positionner sur le marché international, tout en consolidant leur expertise dans les secteurs stratégiques.
Conclusion
Les mises à jour du Plan Action PME 2024 renforcent l'engagement du Ministère des Armées à soutenir les entreprises, en particulier les PME et ETI, dans leur collaboration avec les marchés de la défense.
En simplifiant les démarches administratives, en développant des dispositifs d'accompagnement personnalisés, et en encourageant l'innovation, le ministère offre des opportunités significatives aux entreprises souhaitant se rapprocher de la défense nationale.
Grâce à ces nouvelles initiatives, les entreprises ont accès à un environnement plus transparent, plus accessible et mieux adapté à leurs besoins, tout en bénéficiant d’un soutien accru pour leur développement sur les marchés nationaux et internationaux.
Pour les entreprises intéressées, il est crucial de se tenir informées des dernières évolutions, d'explorer les nouvelles opportunités disponibles et de se préparer à collaborer avec le Ministère des Armées dans un cadre plus simple, plus transparent et plus efficace.